INOZIS s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués son site internet soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de confidentialité vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Le responsable du traitement de données effectué par le site inozis.com est INOZIS dont le siège social est situé au 259 Rue Paul Cézanne, 83500 La Seyne-Sur-Mer. Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer aux mentions légales du présent site.
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement.
A l'occasion de l'utilisation du site inozis.com, peuvent être recueillies :
• Des données d’identité : nom ; prénom ; n° de téléphone ; e-mail.
• Des données relatives à la vie professionnelle : entreprise concernée ; nom du représentant légal de l’entreprise ; données liées à l’entreprise (n° de SIRET ; RCS ; capital ; code postal et ville) ainsi que votre poste au sein de l’entreprise concernée.
INOZIS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site inozis.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie par le biais des formulaires : « besoin d’informations » ; « demandez une démo » ; « contactez-nous » ; « je souhaite être contacté » et le formulaire de souscription en ligne.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site inozis.com l’obligation ou non de fournir ces informations, assortie de mentions d’informations répondant au principe de transparence exigé par la RGPD.
Les traitements des données à caractère personnel collectées et générées par le biais du présent site internet poursuivent les finalités suivantes :
• Gestion des demandes de renseignements/d’informations supplémentaires en ligne ;
• Gestion des demandes de démos en ligne ;
• Gestion des demandes de contact par le biais des formulaires « contactez-nous » et « je souhaite être contacté » ;
• Gestion des demandes de souscription en ligne ;
• Gestion des interactions effectuées via les réseaux sociaux Facebook et LinkedIn : l’utilisateur est informé que s’il décide poursuivre sa navigation vers un autre site ou service, la présente Politique de protection des données ne sera plus applicable. INOZIS décline toute responsabilité s'agissant des pratiques de traitement des données personnelles de sites ou de services de tiers.
• Gestion et traitement des demandes relatives aux droits de l’utilisateur, exercées aux titres du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
• Gestion des demandes d’inscription à la newsletter.
Le traitement de vos données personnelles par INOZIS est fondé :
• Soit sur votre consentement pour le cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
• Soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre des différentes actions que vous effectuez à travers le présent site, et de la relation qui peut en découler.
• Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
• Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations.
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées aux services internes d’INOZIS, éditeur du site et responsable du traitement, et sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment.
Les données à caractère personnel collectées et générées par ce site internet ne sont en aucun cas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne.
INOZIS s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :
• Procédure de respect du principe de Privacy by design : chaque projet de modification du site implique une étude de conformité RGPD et un questionnement quant aux cookies qui pourraient être mis en place ainsi qu’une information transparente à l’égard des utilisateurs.
• Procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée : chaque membre d’INOZIS connaît la marche à suivre afin de pouvoir corriger la première le plus rapidement et le plus efficacement possible, et limiter au maximum les conséquences néfastes de la seconde.
• Boîte mail INOZIS certificat nom de domaine
• Cryptage des mots de passe en MDS
• Encryptage SHA1 256
• Matrice des droits d'accès aux logiciels INOZIS
• Backup sur 3 jours glissants pour les mails des clients
• Backup sur 7 jours glissants pour le serveur INOZIS
• Réplication des données sur deux datacenter différents hébergés en Europe
• Mesures supplémentaires ?
La plupart des données collectées et générées par le biais du site internet inozis.com (informations de votre compte client par exemple) sont conservées tant que l’utilisateur est client « actif » d’INOZIS, et ce pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de leur relation contractuelle.
Les données personnelles fournies par l’utilisateur par le biais des divers formulaires présents sur le site, seront supprimées des bases de données d’INOZIS dès lors que ce dernier exprimerait le souhait de retirer son consentement.
Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice des droits de l’utilisateur sont conservées le temps du traitement de sa demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).
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Vous pouvez exercer à tout moment votre droit de retirer votre consentement, directement via la bannière à cookies présente sur le site. Cette bannière est accessible en cliquant sur l’icône « paramètres des cookies ».
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
• D’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
• De rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
• De limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
• De retrait de votre consentement.
Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.
Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :
• Via le module de gestion de droits disponible par le biais du présent lien module de gestion de droits • En contactant le Délégué à la Protection des données d’INOZIS à l’adresse de contact suivant : dpo-inozis@agencergpd.eu
Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en joignant la copie de votre pièce d’identité. Cette démarche, fondamentale dans le cadre de l’exercice de vos droits, permet à INOZIS de procéder à la vérification de votre identité. Ce document sera supprimé dès la clôture de votre demande.
Pour une demande de droit d’accès :
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte. Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.
INOZIS peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, INOZIS peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
Pour une demande de droit de rectification :
Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).
Pour une demande de droit d’effacement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, INOZIS peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.
Pour une demande de limitation du traitement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu, INOZIS peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par INOZIS (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
Pour une demande de droit d’opposition :
Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).
Pour une demande de droit à la portabilité :
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que INOZIS a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.
Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles d’INOZIS par voie électronique à l’adresse suivante : dpo-inozis@agencergpd.eu ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante :
Agence RGPD – Délégué à la protection des données,
Centre d’affaires l’hexagone – Bât. E – RDC – 83170 BRIGNOLES.
Vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle Française (CNIL) à l'adresse suivante : contacter le DPO de la CNIL ou par téléphone au : 01 53 73 22 22 ou par courrier à l'adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07