Condicions generals d'ús per als visitants del lloc web d'INOZIS

Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site inozis.com (ci-après dénommé « le site »). L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 2 : Accès au site
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut être toutefois décidée par INOZIS. L’accès au site peut ainsi être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

L’accès à ce site internet est gratuit. L’internaute reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et le consulter. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’internaute, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.

Le site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

– Consultation des services proposés par INOZIS
– Contacter les équipes d’INOZIS

L’accès aux services dédiés ne nécessite pas d’identifiant ni de mot de passe.

Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales (Code Pénal, Articles L.323-1 et suivants).
Article 3 : Collecte des données
La collecte des informations au moment notamment de la demande de contact sur le site est nécessaire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, et en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. Pour plus d’information, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 4 : Propriété intellectuelle
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Article 5 : Responsabilité
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Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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