General conditions of use for visitors to the INOZIS website

Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site inozis.com (ci-après dénommé « le site »). L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 2 : Accès au site
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut être toutefois décidée par INOZIS. L’accès au site peut ainsi être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

L’accès à ce site internet est gratuit. L’internaute reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et le consulter. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’internaute, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.

Le site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

– Consultation des services proposés par INOZIS
– Contacter les équipes d’INOZIS

L’accès aux services dédiés ne nécessite pas d’identifiant ni de mot de passe.

Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales (Code Pénal, Articles L.323-1 et suivants).
Article 3 : Collecte des données
La collecte des informations au moment notamment de la demande de contact sur le site est nécessaire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, et en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. Pour plus d’information, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 4 : Propriété intellectuelle
INOZIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

L’usage de tout ou partie du site internet de la part de l’internaute pour un usage privé et dans un but non commercial est licite.
En revanche, tout autre usage ayant une finalité publique et/ou commerciale, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion, est strictement interdit.

La violation de cette interdiction soumet son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-1 et suivants), de droit des dessins ou modèles (articles L521-1 et suivants), mais également aux sanctions prévues par le Code civil au titre de la responsabilité civile de droit commun (article 9, articles 1240 et suivants).
Article 5 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Par ailleurs, le site met en œuvre toutes les méthodes requises pour le respect de la sécurité et la confidentialité des données.
Article 6 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.


Article 7 : Cookies
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